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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 03398 posée par M. Louis Minetti
Contrôle d'étiquetage des produits agricoles sur le marché d'intérêt national de Châteaurenard
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 21551 posée par M. Louis Minetti
Opérations financières entre Auchan et les Docks de France et situation de l'emploi dans ces groupes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 21206 posée par M. Louis Minetti
Conséquences de la fiscalisation des associations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18126 posée par M. Louis Minetti
Suppression de l'abattement fiscal de 30 % appliqué aux journalistes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14812 posée par M. Louis Minetti
Situation des douaniers de la surveillance
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14813 posée par M. Louis Minetti
Difficultés des familles ayant à leur charge un enfant chômeur
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0323S posée par M. Louis Minetti
Situation des fonctionnaires retraités anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02329 posée par M. Louis Minetti
Situation du marché des fruits, légumes et de l'horticulture
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 22093 posée par M. Louis Minetti
Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les jeunes agriculteurs
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 18997 posée par M. Louis Minetti
Activités de la COFACE
Réponse du ministère : Économie
Pertinence