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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
34 questions
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Question n° 0005A posée par M. Louis Minetti
Mise en place d'une organisation commune du marché (OCM) des fruits et légumes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11032 posée par M. Louis Minetti
Situation des producteurs de fruits et légumes
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02322 posée par M. Louis Minetti
Concurrence intracommunautaire dans le domaine de l'horticulture
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02323 posée par M. Louis Minetti
Négociations du GATT
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02324 posée par M. Louis Minetti
Mise en valeur des produits français dans les grandes surfaces
Réponse du ministère : Entreprises
Pertinence
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Question n° 02325 posée par M. Louis Minetti
Mise au point de variétés privilégiant le goût et la rusticité des fruits et légumes
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02326 posée par M. Louis Minetti
Répartition du produit des taxes complémentaires et marché des fruits et légumes
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02327 posée par M. Louis Minetti
Contrôle phytosanitaire et de maturité des produits d'importation
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02328 posée par M. Louis Minetti
Recherche de débouchés pour les produits français de fruits et légumes
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02329 posée par M. Louis Minetti
Situation du marché des fruits, légumes et de l'horticulture
Réponse du ministère : Économie
Pertinence