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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
37 questions
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Question n° 0233S posée par M. Louis Minetti
Protection européenne des marchés de fruits du printemps et de l'été
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 05890 posée par M. Louis Minetti
Relations franco-espagnoles dans le domaine agricole
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05891 posée par M. Louis Minetti
Production des fruits de printemps et d'été et concurrence
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0027S posée par M. Louis Minetti
Difficultés des producteurs de fruits et légumes
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02322 posée par M. Louis Minetti
Concurrence intracommunautaire dans le domaine de l'horticulture
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02323 posée par M. Louis Minetti
Négociations du GATT
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02324 posée par M. Louis Minetti
Mise en valeur des produits français dans les grandes surfaces
Réponse du ministère : Entreprises
Pertinence
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Question n° 02325 posée par M. Louis Minetti
Mise au point de variétés privilégiant le goût et la rusticité des fruits et légumes
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02326 posée par M. Louis Minetti
Répartition du produit des taxes complémentaires et marché des fruits et légumes
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02327 posée par M. Louis Minetti
Contrôle phytosanitaire et de maturité des produits d'importation
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence