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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
27 questions
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Question n° 21482 posée par M. Jean-Noël Guérini
Répartition du produit de la taxe professionnelle entre les communes traversées par un pipeline
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23004 posée par M. Jean-Noël Guérini
Récupération sur succession de la prestation de compensation du handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25744 posée par M. Jean-Noël Guérini
Fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25747 posée par M. Jean-Noël Guérini
Statut des pompiers d'aérodrome
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 25779 posée par M. Jean-Noël Guérini
Répartition du produit de la taxe professionnelle entre les communes traversées par un pipeline
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25783 posée par M. Jean-Noël Guérini
Récupération sur succession de la prestation de compensation du handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01305 posée par M. Jean-Noël Guérini
Compensation financière pour le personnel mis à disposition pour le fonctionnement des maisons départementales du handicap
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02474 posée par M. Jean-Noël Guérini
Diminution du nombre des contrats d'avenir dans l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 02475 posée par M. Jean-Noël Guérini
Avenir des SATESE
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 08061 posée par M. Jean-Noël Guérini
Nouveau dispositif de financement des raccordements aux réseaux de distribution d'électricité mis en place par ERDF
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence