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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 10254 posée par M. Jean-Noël Guérini
Mal-logement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08351 posée par M. Jean-Noël Guérini
Tensions sur le marché locatif
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 07625 posée par M. Jean-Noël Guérini
Protection des logements contre la chaleur
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 06795 posée par M. Jean-Noël Guérini
Situation du logement
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 24123 posée par M. Jean-Noël Guérini
Pénurie de logements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21037 posée par M. Jean-Noël Guérini
Charges de copropriété
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14313 posée par M. Jean-Noël Guérini
Situation du mal-logement
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 22385 posée par M. Jean-Noël Guérini
Prélèvements sur les organismes HLM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18072 posée par M. Jean-Noël Guérini
Suppressions de postes et revente de logements sociaux à Adoma
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10558 posée par M. Jean-Noël Guérini
Calendrier des travaux de modernisation des ascenseurs
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence