Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

101 questions

Question n° 18283 posée par M. Jean-Noël Guérini

Projet de redevances aéronautiques

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

23/06/2005
Pertinence
Question n° 18559 posée par M. Jean-Noël Guérini

Incitations fiscales pour le GPL carburant

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

07/07/2005
Pertinence
Question n° 18560 posée par M. Jean-Noël Guérini

Situation fiscale des célibataires

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

07/07/2005
Pertinence
Question n° 20742 posée par M. Jean-Noël Guérini

Hausse des tarifs du gaz

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

08/12/2005
Pertinence
Question n° 21482 posée par M. Jean-Noël Guérini

Répartition du produit de la taxe professionnelle entre les communes traversées par un pipeline

La question est caduque

02/02/2006
Pertinence
Question n° 22339 posée par M. Jean-Noël Guérini

Octroi d'un avoir fiscal pour l'équipement d'un véhicule au GPL

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

23/03/2006
Pertinence
Question n° 23366 posée par M. Jean-Noël Guérini

TVA sur les frais d'obsèques

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

01/06/2006
Pertinence
Question n° 23856 posée par M. Jean-Noël Guérini

Mise en oeuvre de la TVA sociale dans l'agriculture

La question est caduque

06/07/2006
Pertinence
Question n° 25374 posée par M. Jean-Noël Guérini

Soutien à la filière des carburants propres et élargissement du champ d'application du crédit d'impôt

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

23/11/2006
Pertinence
Question n° 25779 posée par M. Jean-Noël Guérini

Répartition du produit de la taxe professionnelle entre les communes traversées par un pipeline

La question est caduque

21/12/2006
Pertinence