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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 30071 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 24970 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Retard des ministres à répondre aux questions écrites
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 19750 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Exonération de taxes locales pour les établissements d'hébergement et de soins de la congrégation des Petites S urs des pauvres
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09912 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Absence de réglementation de la radiocommunication CB
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0007A posée par M. Jean-Claude Gaudin
Politique générale du Gouvernement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 13956 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Marginalisation des rapatriés d'origine nord-africaine
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 12460 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Revendications des sapeurs-pompiers
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 10486 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Conclusions du rapport sur l'alcoolisme
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence