Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

Question n° 01937 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Conseil juridique et déduction fiscale

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

27/09/2007
Pertinence
Question n° 01916 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Taxe sur les peintures aérosols

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

20/09/2007
Pertinence
Question n° 29236 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Interprétation du décret nº 96-628 du 15 juillet 1996

Réponse du ministère : Économie

16/11/2000
Pertinence
Question n° 28741 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Situation de la manutention portuaire marseillaise

Réponse du ministère : Économie

26/10/2000
Pertinence
Question n° 28029 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Injustice fiscale frappant les handicapés victimes d'accidents de la route

Réponse du ministère : Économie

05/10/2000
Pertinence
Question n° 26904 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Régime des micro-entreprises

Réponse du ministère : Économie

20/07/2000
Pertinence
Question n° 26164 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Fixation d'un délai de paiement dans les marchés publics

Réponse du ministère : Économie

22/06/2000
Pertinence
Question n° 20810 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Application du décret du 19 juillet 1999 modifiant le code des marchés publics

Réponse du ministère : Économie

02/12/1999
Pertinence
Question n° 20830 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Taux réduit de TVA à 5,5 % pour les travaux réalisés dans les parties communes d'un immeuble collectif

Réponse du ministère : Économie

02/12/1999
Pertinence
Question n° 19750 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Exonération de taxes locales pour les établissements d'hébergement et de soins de la congrégation des Petites S urs des pauvres

Réponse du ministère : Économie

21/10/1999
Pertinence