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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 01916 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Taxe sur les peintures aérosols
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 22275 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Utilisation de l'excédent d'impôt annoncé par le Gouvernement en faveur des motocyclistes et des automobilistes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence