Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

  1. Question n° 22886 posée par M. Sebastien Pla

    Besoins en renfort pour la sécurité des plages

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20521 posée par M. Patrick Boré

    Application aux chantiers navals de La Ciotat du décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 12366 posée par M. Robert Bret

    Pénurie de places réservées aux interruptions volontaires de grossesse dans les établissements de santé marseillais

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05815 posée par M. Robert Bret

    Devenir du bassin d'emploi de Gardanne

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22842 posée par M. Robert Bret

    Devenir de l'institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier d'Aubagne

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  6. Question n° 17315 posée par M. Francis Giraud

    Autoroutes périurbaines Marseille-La Ciotat : suppression des péages et des nuisances sonores

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 21551 posée par M. Louis Minetti

    Opérations financières entre Auchan et les Docks de France et situation de l'emploi dans ces groupes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 17425 posée par M. Louis Minetti

    Projet de loi relatif à la fiscalité en faveur de la souscription de parts de copropriété de navires de commerce

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 15740 posée par M. Louis Minetti

    Vente de la raffinerie de Berre (Bouches-du-Rhône)

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 13827 posée par M. Louis Minetti

    Enseignement du sport au collège Les Matagots de La Ciotat (Bouches-du-Rhône)

    Réponse du ministère : Jeunesse

    Pertinence Forte