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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
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Question n° 22886 posée par M. Sebastien Pla
Besoins en renfort pour la sécurité des plages
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20521 posée par M. Patrick Boré
Application aux chantiers navals de La Ciotat du décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 1068S posée par Mme Isabelle Pasquet
Délocalisation de l'usine Fralib du groupe Unilever
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 0342S posée par M. Bruno Gilles
Construction d'un commissariat à La Ciotat
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12366 posée par M. Robert Bret
Pénurie de places réservées aux interruptions volontaires de grossesse dans les établissements de santé marseillais
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 05815 posée par M. Robert Bret
Devenir du bassin d'emploi de Gardanne
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22842 posée par M. Robert Bret
Devenir de l'institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier d'Aubagne
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 17315 posée par M. Francis Giraud
Autoroutes périurbaines Marseille-La Ciotat : suppression des péages et des nuisances sonores
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 21551 posée par M. Louis Minetti
Opérations financières entre Auchan et les Docks de France et situation de l'emploi dans ces groupes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 17425 posée par M. Louis Minetti
Projet de loi relatif à la fiscalité en faveur de la souscription de parts de copropriété de navires de commerce
La question est caduque
Pertinence