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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 23371 posée par Mme Sophie Joissains
Constructions illicites et responsabilité des maires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00442 posée par Mme Sophie Joissains
Constructions illicites et responsabilité des maires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01335 posée par Mme Sophie Joissains
Abrogation des 30 % de majoration des droits à construire
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 04544 posée par Mme Sophie Joissains
Constructions illicites et responsabilité des maires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09348 posée par Mme Sophie Joissains
Plans locaux d'urbanisme
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence