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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 15541 posée par Mme Sophie Joissains
Conséquences de la suppression demi-part fiscale aux veufs et veuves ayant élevé un enfant
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 22301 posée par Mme Sophie Joissains
Quotient familial des anciens combattants et leurs veuves
La question est caduque
Pertinence