Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

Question n° 21482 posée par M. Jean-Noël Guérini

Répartition du produit de la taxe professionnelle entre les communes traversées par un pipeline

La question est caduque

02/02/2006
Pertinence
Question n° 23004 posée par M. Jean-Noël Guérini

Récupération sur succession de la prestation de compensation du handicap

La question est caduque

04/05/2006
Pertinence
Question n° 25744 posée par M. Jean-Noël Guérini

Fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées

La question est caduque

21/12/2006
Pertinence
Question n° 25747 posée par M. Jean-Noël Guérini

Statut des pompiers d'aérodrome

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

21/12/2006
Pertinence
Question n° 25779 posée par M. Jean-Noël Guérini

Répartition du produit de la taxe professionnelle entre les communes traversées par un pipeline

La question est caduque

21/12/2006
Pertinence
Question n° 25783 posée par M. Jean-Noël Guérini

Récupération sur succession de la prestation de compensation du handicap

La question est caduque

21/12/2006
Pertinence
Question n° 01305 posée par M. Jean-Noël Guérini

Compensation financière pour le personnel mis à disposition pour le fonctionnement des maisons départementales du handicap

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

02/08/2007
Pertinence
Question n° 02474 posée par M. Jean-Noël Guérini

Diminution du nombre des contrats d'avenir dans l'éducation nationale

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

15/11/2007
Pertinence
Question n° 02475 posée par M. Jean-Noël Guérini

Avenir des SATESE

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

15/11/2007
Pertinence
Question n° 08061 posée par M. Jean-Noël Guérini

Nouveau dispositif de financement des raccordements aux réseaux de distribution d'électricité mis en place par ERDF

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

26/03/2009
Pertinence