Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 21587 posée par M. Jean-Noël Guérini

Introduction de l'action de groupe en droit français

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

09/02/2006
Pertinence
Question n° 01235 posée par M. Jean-Noël Guérini

Gratuité des hotlines

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

02/08/2007
Pertinence
Question n° 12329 posée par M. Jean-Noël Guérini

Suppression de l'institution du Défenseur des enfants

Réponse du Ministère de la justice

04/03/2010
Pertinence
Question n° 14548 posée par M. Jean-Noël Guérini

Seuils de nomination des commissaires aux comptes dans les sociétés coopératives agricoles

Réponse du Ministère de la justice

22/07/2010
Pertinence
Question n° 16489 posée par M. Jean-Noël Guérini

Contrat unique d'insertion et personnes placées sous main de justice

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

16/12/2010
Pertinence
Question n° 21147 posée par M. Jean-Noël Guérini

Contribution pour l'aide juridique

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

01/12/2011
Pertinence
Question n° 13697 posée par M. Jean-Noël Guérini

Service provençal d'encouragement et de soutien

Réponse du Ministère de la justice

13/11/2014
Pertinence
Question n° 20456 posée par M. Jean-Noël Guérini

« Chasseurs d'ambulance »

La question est caduque

10/03/2016
Pertinence
Question n° 21203 posée par M. Jean-Noël Guérini

Généralisation du « téléphone grave danger »

La question est caduque

14/04/2016
Pertinence
Question n° 23678 posée par M. Jean-Noël Guérini

Traitement judiciaire des viols

Réponse du Ministère de la justice

27/10/2016
Pertinence