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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 07625 posée par M. Jean-Noël Guérini
Protection des logements contre la chaleur
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 06942 posée par M. Jean-Noël Guérini
Sécheresse et biodiversité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18110 posée par M. Jean-Noël Guérini
Lutte contre l'illectronisme
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 12693 posée par M. Jean-Noël Guérini
Habitabilité durable
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence