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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 22153 posée par M. Jean Louis Masson
Pérennité du système de retraite des conseillers généraux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15495 posée par M. Jean Louis Masson
Pensions de retraite des anciens conseillers généraux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04351 posée par M. Roland Povinelli
Retraite des élus locaux
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 04352 posée par M. Roland Povinelli
Indemnité et protection pénale des élus intercommunaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04355 posée par M. Roland Povinelli
Indemnités de fonction des délégués des communes siégeant dans les communautés de communes
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 20512 posée par M. Gérard Bailly
Remboursement des frais de déplacement des conseillers généraux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence