Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

43 questions

  1. Question n° 02178 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Résidents à l'année dans les campings

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02806 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Différentiel d'augmentation des loyers et montant des APL

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02810 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Coût des contrôles techniques des ascenseurs pour les petits propriétaires

    Réponse du Ministère du logement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 05137 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Banalisation du livret A

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 07882 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Coût des contrôles techniques des ascenseurs pour les petits propriétaires

    Réponse du Ministère du logement

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 07884 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Résidents à l'année dans les campings

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 10558 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Calendrier des travaux de modernisation des ascenseurs

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 18072 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Suppressions de postes et revente de logements sociaux à Adoma

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 18946 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Non-renouvellement d'agrément de la Confédération nationale du logement

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 22385 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Prélèvements sur les organismes HLM

    La question est caduque

    Pertinence Forte