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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
31 questions
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Question n° 15819 posée par Mme Samia Ghali
Demande de suspension des loyers du parc social pour les plus démunis
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10509 posée par Mme Samia Ghali
Maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale exceptionnelle dédiée aux relogements des victimes de l'habitat insalubre
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 0579G posée par M. Stéphane Ravier
Habitat indigne
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0543G posée par Mme Samia Ghali
Habitat insalubre à Marseille
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0551G posée par M. Michel Amiel
Habitat insalubre
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02645 posée par Mme Samia Ghali
Avenir des centres sociaux situés dans les quartiers prioritaires de la ville
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 14773 posée par Mme Samia Ghali
Équipement des habitations en détecteurs avertisseurs autonomes de fumée des personnes sourdes et malentendantes
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 14209 posée par Mme Samia Ghali
Lourdeur des démarches administratives relatives à la rénovation de logements
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 12489 posée par Mme Samia Ghali
Implantation d'antennes-relais de téléphonie mobile
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 11682 posée par Mme Samia Ghali
Taxe d'aménagement
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence