Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

  1. Question n° 21166 posée par Mme Samia Ghali

    Délais de paiement imposés aux entreprises du bâtiment

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 19324 posée par Mme Samia Ghali

    Conséquences de la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 19184 posée par Mme Samia Ghali

    Commissions de tarification pratiquées par les banques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  4. Question n° 16533 posée par Mme Samia Ghali

    Relations entre les TPE et les banques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  5. Question n° 15513 posée par Mme Samia Ghali

    Défaut d'application du tarif de première nécessité par EDF

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 13784 posée par Mme Samia Ghali

    Utilisation des tickets-restaurant pour l'achat de produits alimentaires dans les grandes surfaces

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 13786 posée par Mme Samia Ghali

    Projet de taxation du chèque-vacances

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 13426 posée par Mme Samia Ghali

    Tarifs pratiqués dans les maisons de retraite hébergeant les personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte

  9. Question n° 11384 posée par Mme Samia Ghali

    Pratiques des établissements bancaires

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte

  10. Question n° 11386 posée par Mme Samia Ghali

    Frais bancaires

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte