Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

Question n° 13119 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Fiscalité de la propriété locative

Réponse du ministère : Économie

27/12/1990
Pertinence
Question n° 13320 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Propriété locative privée

Réponse du ministère : Économie

17/01/1991
Pertinence
Question n° 15479 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Attribution du label " appellation d'origine contrôlée " aux fabricants de faïence de Moustiers

Réponse du ministère : Économie

06/06/1991
Pertinence
Question n° 15795 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Indemnisation des emprunts russes

Réponse du ministère : Économie

20/06/1991
Pertinence
Question n° 22736 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Droits d'enregistrement des testaments-partages

Réponse du ministère : Budget

10/09/1992
Pertinence
Question n° 08253 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Situation des sociétés implantées en zones d'entreprises et développant un secteur de recherche

Réponse du ministère : Budget

27/10/1994
Pertinence
Question n° 12184 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Création de deux régimes de TVA pour l'achat de terrains à bâtir

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

28/09/1995
Pertinence
Question n° 12487 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Etablissements d'hébergement et de soins pour personnes âgées pauvres : exonération de taxes

Réponse du ministère : Économie

26/11/1998
Pertinence
Question n° 12508 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Exonération de TVA sur la vente aux particuliers des terrains à bâtir

Réponse du ministère : Économie

03/12/1998
Pertinence
Question n° 14595 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Régime fiscal des associations à but non lucratif

Réponse du ministère : Économie

11/03/1999
Pertinence