Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 12184 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Création de deux régimes de TVA pour l'achat de terrains à bâtir

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 12508 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Exonération de TVA sur la vente aux particuliers des terrains à bâtir

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  3. Question n° 16212 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Application du taux réduit de TVA au secteur de la restauration française

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  4. Question n° 18305 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Concurrence déloyale dans le secteur de l'expertise automobile

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  5. Question n° 20830 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Taux réduit de TVA à 5,5 % pour les travaux réalisés dans les parties communes d'un immeuble collectif

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte