Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
-
Question n° 20830 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Taux réduit de TVA à 5,5 % pour les travaux réalisés dans les parties communes d'un immeuble collectif
Réponse du ministère : Économie
Pertinence