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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 12184 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Création de deux régimes de TVA pour l'achat de terrains à bâtir
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16772 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Réduction de la taxe à l'essieu pour les entreprises du BTP
Réponse du ministère : Économie
Pertinence