Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 13119 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Fiscalité de la propriété locative

Réponse du ministère : Économie

27/12/1990
Pertinence
Question n° 13320 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Propriété locative privée

Réponse du ministère : Économie

17/01/1991
Pertinence
Question n° 22736 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Droits d'enregistrement des testaments-partages

Réponse du ministère : Budget

10/09/1992
Pertinence
Question n° 12487 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Etablissements d'hébergement et de soins pour personnes âgées pauvres : exonération de taxes

Réponse du ministère : Économie

26/11/1998
Pertinence
Question n° 14597 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Problème de la double imposition des loyers de 1998

Réponse du ministère : Économie

11/03/1999
Pertinence
Question n° 16772 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Réduction de la taxe à l'essieu pour les entreprises du BTP

Réponse du ministère : Économie

03/06/1999
Pertinence
Question n° 19750 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Exonération de taxes locales pour les établissements d'hébergement et de soins de la congrégation des Petites S urs des pauvres

Réponse du ministère : Économie

21/10/1999
Pertinence
Question n° 28029 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Injustice fiscale frappant les handicapés victimes d'accidents de la route

Réponse du ministère : Économie

05/10/2000
Pertinence
Question n° 29236 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Interprétation du décret nº 96-628 du 15 juillet 1996

Réponse du ministère : Économie

16/11/2000
Pertinence
Question n° 01916 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Taxe sur les peintures aérosols

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

20/09/2007
Pertinence