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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 16212 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Application du taux réduit de TVA au secteur de la restauration française
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16772 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Réduction de la taxe à l'essieu pour les entreprises du BTP
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 18305 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Concurrence déloyale dans le secteur de l'expertise automobile
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 26904 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Régime des micro-entreprises
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 28741 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Situation de la manutention portuaire marseillaise
Réponse du ministère : Économie
Pertinence