Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 13119 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Fiscalité de la propriété locative

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13320 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Propriété locative privée

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08253 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Situation des sociétés implantées en zones d'entreprises et développant un secteur de recherche

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16772 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Réduction de la taxe à l'essieu pour les entreprises du BTP

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20830 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Taux réduit de TVA à 5,5 % pour les travaux réalisés dans les parties communes d'un immeuble collectif

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 26904 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Régime des micro-entreprises

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 28029 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Injustice fiscale frappant les handicapés victimes d'accidents de la route

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible