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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 12487 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Etablissements d'hébergement et de soins pour personnes âgées pauvres : exonération de taxes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16212 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Application du taux réduit de TVA au secteur de la restauration française
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 19750 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Exonération de taxes locales pour les établissements d'hébergement et de soins de la congrégation des Petites S urs des pauvres
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 28741 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Situation de la manutention portuaire marseillaise
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0034S posée par M. Claude Domeizel
Éligibilité des communes au fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme
Pertinence