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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0582S posée par M. Jean Francou
Attribution de l'aide judiciaire aux personnes sans emploi
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0583S posée par M. Jean Francou
Modification des conditions d'attribution de l'aide judiciaire pour certaines procédures
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 02350 posée par M. Jean Francou
Petites communes: désordres lors des festivités traditionnelles
Réponse du ministère : Justice
Pertinence