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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
45 questions
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Question n° 05023 posée par M. Jean Francou
Réglementation des activités des polices municipales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01668 posée par M. Jean Francou
Lutte contre les termites
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01295 posée par M. Jean Francou
Décret d'application de la loi modifiant l'organisation administrative et le régime électoral de Marseille (Bouches-du-Rhône)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00420 posée par M. Jean Francou
Modification de la nomenclature INSEE
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09607 posée par M. Jean Francou
Aide de l'Etat en faveur de la lutte contre les termites
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05997 posée par M. Jean Francou
Information que les collectivités locales reçoivent de l'Etat: bilan d'étude
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01562 posée par M. Jean Francou
Exécution des arrêtés de police municipale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00568 posée par M. Jean Francou
Stabilité du nombre de délits de proxénétisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28211 posée par M. Jean Francou
Recrutement des rédacteurs communaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0143A posée par M. Jean Francou
Politique de l'Etat à l'égard de la police municipale
La question est caduque
Pertinence