Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 03939 posée par M. Jean Francou

    Règlement de l'indemnisation des rapatriés

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 03738 posée par M. Jean Francou

    Règlement de l'indemnisation des rapatriés

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 24623 posée par M. Jean Francou

    Dépôt du projet de loi d'indemnisation des rapatriés

    Réponse du ministère : Rapatriés

    Pertinence Forte

  4. Question n° 11384 posée par M. Jean Francou

    Projet de loi sur l'indemnisation des rapatriés: mise à l'ordre du jour

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01715 posée par M. Jean Francou

    Indemnisation des rapatriés

    Réponse du ministère : Rapatriés

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 30528 posée par M. Jean Francou

    Indemnisation des rapatriés

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte