Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 00420 posée par M. Jean Francou

    Modification de la nomenclature INSEE

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 00568 posée par M. Jean Francou

    Stabilité du nombre de délits de proxénétisme

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 25416 posée par M. Jean Francou

    Transfert en Argentine de matériels financés par le 0,10% patronal

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 0249G posée par M. Jean Francou

    Insécurité dans le département des Bouches-du-Rhône

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 14987 posée par M. Jean Francou

    Manifestation pour la défense des droits des immigrés: attitude d'un membre du gouvernement

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 10971 posée par M. Jean Francou

    Restriction aux libertés individuelles

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 05890 posée par M. Jean Francou

    Nécessité de l'expulsion des étrangers bénéficiaires de l'amnistie et récidivistes

    La question a été retirée

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 05419 posée par M. Jean Francou

    Etrangers récidivistes: expulsion éventuelle

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte