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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 27032 posée par M. Jean-Noël Guérini
Dématérialisation des services publics
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 24959 posée par M. Jean-Noël Guérini
Accès aux droits pour les personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16364 posée par M. Jean-Noël Guérini
Délai légal de l'interruption volontaire de grossesse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00654 posée par M. Jean-Noël Guérini
Égalité d'accès aux services publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25519 posée par M. Jean-Noël Guérini
Égalité d'accès aux services publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23596 posée par M. Jean-Noël Guérini
Égalité d'accès aux services publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20879 posée par M. Jean-Noël Guérini
Difficultés d'accès aux préfectures pour les étrangers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21147 posée par M. Jean-Noël Guérini
Contribution pour l'aide juridique
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence