Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 15817 posée par Mme Samia Ghali

    Création de comités scientifiques départementaux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0669G posée par M. Michel Amiel

    Avenir de la fusion de la métropole d'Aix-Marseille Provence et du département des Bouches-du-Rhône

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 11695 posée par Mme Samia Ghali

    Évaluation de la mise en oeuvre des plans climat-énergie territoriaux

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 11701 posée par Mme Samia Ghali

    Procédures de transmission dématérialisée entre les collectivités locales et les préfectures

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16025 posée par Mme Samia Ghali

    Compensation des charges des collectivités locales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 15840 posée par Mme Samia Ghali

    Coûts du service de collecte et de tri optimisé des déchets d'emballages ménagers

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 12012 posée par Mme Samia Ghali

    Dotations aux collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 12032 posée par Mme Samia Ghali

    Action culturelle des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 11903 posée par Mme Samia Ghali

    Mise en oeuvre de la loi du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 11821 posée par Mme Samia Ghali

    Le mouvement sportif et la réforme des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne