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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
62 questions
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Question n° 02000 posée par M. Louis Minetti
Application de la préférence communautaire sur les marchés des fruits, légumes et de l'horticulture
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02322 posée par M. Louis Minetti
Concurrence intracommunautaire dans le domaine de l'horticulture
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02644 posée par M. Jacques Rocca Serra
Marché des fruits et légumes
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 03198 posée par M. Jacques Rocca Serra
Ouverture de la ligne Marseille Paris-Orly à la concurrence
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 04770 posée par M. Jacques Rocca Serra
Politique commune des transports
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 04772 posée par M. Jacques Rocca Serra
Adhésion éventuelle de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 05368 posée par M. Jacques Rocca Serra
Place de l'Union européenne à l'Organisation des Nations Unies
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05432 posée par M. Jacques Rocca Serra
Adhésion des communautés européennes au statut du Conseil de l'Europe
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05435 posée par M. Jacques Rocca Serra
Projet d'une constitution pour l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 05995 posée par M. Louis Minetti
Difficultés des éleveurs ovins
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence