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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 31820 posée par M. Louis Minetti
Cotisations agricoles: discrimination entre exploitants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 32913 posée par M. Louis Minetti
Serristes des Bouches-du-Rhône: situation
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01316 posée par M. Louis Minetti
Petits agriculteurs: couverture sociale
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02218 posée par M. Louis Minetti
Versement des rentes d'assurance vieillesse
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 03160 posée par M. Louis Minetti
Assurance des exploitants agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 05190 posée par M. Louis Minetti
Travailleurs agricoles: calcul des annuités pour la retraite
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 14121 posée par M. Louis Minetti
Retraite d'anciens agriculteurs devenus salariés
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 22715 posée par M. Jean Francou
Prise en charge de l'hospitalisation à domicile
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00396 posée par M. Louis Minetti
Mutualité sociale agricole des Bouches-du-Rhône
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00407 posée par M. Louis Minetti
Agriculteurs retraités percevant le fonds national de solidarité
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence