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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 04726 posée par M. Pierre Matraja

   Organisation du commerce

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   11/03/1982

   Pertinence

2. Question n° 05091 posée par M. Louis Minetti

   Magasins à grande surface: avenir

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   03/04/1982

   Pertinence

3. Question n° 23715 posée par M. André Vallet

   Développement de nouveaux modes de grande distribution

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   26/11/1992

   Pertinence

4. Question n° 02324 posée par M. Louis Minetti

   Mise en valeur des produits français dans les grandes surfaces

   Réponse du ministère : Entreprises

   05/08/1993

   Pertinence

5. Question n° 0006G posée par M. André Vallet

   Aménagement de la loi Royer

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   26/04/1996

   Pertinence

6. Question n° 21551 posée par M. Louis Minetti

   Opérations financières entre Auchan et les Docks de France et situation de l'emploi dans ces groupes

   Réponse du ministère : Économie

   27/03/1997

   Pertinence

7. Question n° 09540 posée par M. Jacques Rocca Serra

   Installation de toilettes dans les grandes surfaces

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   09/07/1998

   Pertinence

8. Question n° 0343S posée par M. André Vallet

   Application de la loi relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat

   Réponse du ministère : Industrie

   23/10/1998

   Pertinence

9. Question n° 21333 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

   Non-respect des surfaces de commerce

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   16/12/1999

   Pertinence

10. Question n° 05169 posée par M. Henri d'Attilio

    Relations entre la production viticole et la grande distribution

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    16/01/2003

    Pertinence