Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

56 questions

  1. Question n° 06124 posée par M. Jean Francou

    Modernisation des entreprises artisanales: bilan d'étude

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14381 posée par M. Robert-Paul Vigouroux

    Situation des professionnels de l'horlogerie-bijouterie-joaillerie

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15479 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Attribution du label " appellation d'origine contrôlée " aux fabricants de faïence de Moustiers

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15573 posée par M. Jacques Rocca Serra

    Augmentation de la distance requise pour bénéficier de la répartition de la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Artisanat et commerce

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15579 posée par M. Robert-Paul Vigouroux

    Application de la contribution sociale généralisée aux artisans

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 15979 posée par M. André Vallet

    Conditions d'application de la CSG aux artisans

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 16262 posée par M. Jacques Rocca Serra

    Application de la contribution sociale généralisée aux artisans

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 16267 posée par M. Robert-Paul Vigouroux

    Incitation au non-paiement des cotisations sociales par un groupement de commerçants

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 23715 posée par M. André Vallet

    Développement de nouveaux modes de grande distribution

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01576 posée par M. Jacques Rocca Serra

    Sociétés de caution mutuelle

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible