Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

34 questions

Question n° 0006G posée par M. André Vallet

Aménagement de la loi Royer

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

26/04/1996
Pertinence
Question n° 21091 posée par M. Robert-Paul Vigouroux

Dépôt des fonds destinés aux souscriptions des sociétés commerciales

La question est caduque

13/03/1997
Pertinence
Question n° 21234 posée par M. André Vallet

Dépôts des fonds destinés aux souscriptions des sociétés commerciales

La question est caduque

20/03/1997
Pertinence
Question n° 01802 posée par M. André Vallet

Dépôt des fonds destinés aux souscriptions des sociétés commerciales

Réponse du ministère : Justice

24/07/1997
Pertinence
Question n° 03566 posée par M. Jacques Rocca Serra

Jour hebdomadaire de fermeture dans le secteur de la boulangerie

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

16/10/1997
Pertinence
Question n° 0198S posée par M. André Vallet

Conditions administratives d'ouverture des surfaces commerciales

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

25/02/1998
Pertinence
Question n° 09540 posée par M. Jacques Rocca Serra

Installation de toilettes dans les grandes surfaces

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

09/07/1998
Pertinence
Question n° 0343S posée par M. André Vallet

Application de la loi relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat

Réponse du ministère : Industrie

23/10/1998
Pertinence
Question n° 12407 posée par M. Henri d'Attilio

Activité des artisans-carrossiers

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

26/11/1998
Pertinence
Question n° 13844 posée par M. André Vallet

Problèmes liés au métier de dépannage-remorquage automobile

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

04/02/1999
Pertinence