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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 15386 posée par Mme Samia Ghali
Réforme des retraites et départ anticipé pour les parents de trois enfants
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 13598 posée par Mme Samia Ghali
Application du dispositif d'exonération des cotisations patronales aux EPCI assurant des missions d'aide à domicile
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 12050 posée par M. Jean-Noël Guérini
Classification des communes en regard de l'indemnité de résidence versée aux fonctionnaires
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 11698 posée par M. Edmond Hervé
Aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d'État
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 10559 posée par M. Jean-Noël Guérini
Classification des communes en regard de l'indemnité de résidence versée aux fonctionnaires
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 07546 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Dispositions statutaires régissant les indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence