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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
38 questions
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Question n° 15588 posée par M. Robert Bret
Assurance des communes victimes de graves inondations
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 37630 posée par M. Jean-François Picheral
Mise aux normes européennes des structures d'assainissement des eaux usées
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20662 posée par M. Jean-François Picheral
Respect de la nature et du cadre de vie
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19458 posée par M. André Vallet
Incidences sur l'industrie cimentière d'une éventuelle taxation sur l'énergie
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0194G posée par M. André Vallet
Protestations des éleveurs contre la prolifération des loups
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17513 posée par M. Francis Giraud
Aire métropolitaine marseillaise : carence de transports collectifs, pollution atmosphérique et mortalité
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17181 posée par M. Claude Domeizel
Transport de gibiers vivants
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15930 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Préservation du site des calanques entre Marseille et Cassis
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15809 posée par M. André Vallet
Responsabilité de l'Etat en matière d'entretien du sol et du sous-sol
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 10560 posée par M. Louis Minetti
Conditions d'octroi de la vignette verte
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence