Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

38 questions

  1. Question n° 25122 posée par M. André Vallet

    Augmentation de la contribution de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00945 posée par M. Jacques Rocca Serra

    Régime indemnitaire des élus locaux

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01185 posée par M. André Vallet

    Augmentation de la contribution de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01186 posée par M. André Vallet

    Statut des agents techniques territoriaux

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01205 posée par M. Louis Minetti

    Délocalisation du CEMAGREF

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01529 posée par M. Robert-Paul Vigouroux

    Démineurs de la sécurité civile

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01563 posée par M. Jacques Rocca Serra

    Régime de retraite des élus locaux

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07930 posée par M. Jean-Pierre Camoin

    Surveillants de travaux

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 09891 posée par M. Jacques Rocca Serra

    Modulation tarifaire appliquée par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 09908 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Prévention des risques d'accidents occasionnés par les oiseaux au cours du décollage des avions de l'aéroport international de Marseille-Provence

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible