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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 25446 posée par M. André Vallet
Mise en place du FEADER et politique forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 01308 posée par M. André Vallet
Réforme de l'organisation commune des marchés
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 37190 posée par M. André Vallet
Réforme de l'Organisation commune des marchés
La question est caduque
Pertinence