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126 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
126 questions
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Question n° 11435 posée par M. Robert Bret
Pénurie de lieux d'accueil spécifiques pour les malades sortant de prison
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 10084 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Bonification de retraite pour éducation d'enfants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07319 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Situation des intermittents du spectacle
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 07092 posée par M. André Vallet
Conséquences sociales pour les personnes âgées d'une diminution de la prise en charge de la dépendance
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 05676 posée par M. Jean-François Picheral
Modification des structures de recouvrement des cotisations des travailleurs indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 05730 posée par M. Jean-Noël Guérini
Répartition entre l'Etat et les départements du surcoût de dépense occasionné par l'allocation personnalisée d'autonomie
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 05395 posée par M. Jean Louis Masson
Bilan des services de soins infirmiers à domicile
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 04963 posée par M. Jean-François Picheral
Moyens des centres d'hébergement et de réinsertion sociale
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 04964 posée par M. Jean-François Picheral
Conséquences des choix budgétaires sur le dispositif contrat emploi solidarité
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 03525 posée par M. André Vallet
Régime de retraite complémentaire pour les exploitants agricoles
La question est caduque
Pertinence