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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 00676 posée par M. Jacques Siffre
Libéralisation du courrier
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 09100 posée par M. Jérémy Bacchi
Recours aux fonds européens dans le cadre de l'aide alimentaire
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence