Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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285 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

285 questions

  1. Question n° 35125 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Dysfonctionnements des centres opérationnels d'alerte de la gendarmerie nationale

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08521 posée par M. Jean-François Picheral

    Refonte de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 15897 posée par M. Jean Louis Masson

    Statistiques concernant la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16666 posée par M. Hubert Falco

    Réorganisation du réseau douanier

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17500 posée par M. Michel Moreigne

    Echéance de couverture du Limousin par le réseau ACROPOL

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 18336 posée par M. Robert Bret

    Carte d'identité électronique sécurisée

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 18953 posée par M. Jacques Siffre

    Campagne d'été de surveillance des plages par les maîtres nageurs sauveteurs CRS

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 19100 posée par M. Jean Louis Masson

    Données chiffrées sur les sapeurs-pompiers

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 19374 posée par M. Robert Bret

    Gel des crédits de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  10. Question n° 19846 posée par M. Jacques Siffre

    Situation budgétaire de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS)

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible