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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 0536S posée par Mme Marie-Arlette Carlotti
Site pyrotechnique sensible à Saint-Martin-de-Crau
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
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Question n° 17649 posée par Mme Corinne Imbert
Utilisation de drones en zone sensible
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 10412 posée par M. Serge Andreoni
Délocalisation de l'hélicoptère de la sécurité civile de la base de Marignane
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25719 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Pensions des militaires du bataillon des marins-pompiers
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 22180 posée par M. André Vallet
Régime des matériels de guerre : interprétation du décret n° 2005-1463 concernant les véhicules
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence