Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

88 questions

Question n° 07301 posée par M. André Vallet

Statut des assistantes maternelles employées par les collectivités territoriales

La question est caduque

01/05/2003
Pertinence
Question n° 14464 posée par M. Jean-Noël Guérini

Projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

04/11/2004
Pertinence
Question n° 18452 posée par M. Robert Bret

Avenir de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

30/06/2005
Pertinence
Question n° 19877 posée par M. André Vallet

Statut des assistantes maternelles employées par les collectivités territoriales

La question est caduque

20/10/2005
Pertinence
Question n° 20126 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Bonification de retraite pour éducation d'enfants

La question est caduque

27/10/2005
Pertinence
Question n° 25749 posée par M. Jean-Noël Guérini

Révision de la directive européenne TSF et encadrement de la publicité à destination des enfants

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

21/12/2006
Pertinence
Question n° 26078 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Recherche des majeurs disparus

La question est caduque

01/02/2007
Pertinence
Question n° 01231 posée par M. Jacques Siffre

TVA applicable aux opérations de services funéraires

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

02/08/2007
Pertinence
Question n° 03456 posée par M. Jean-François Picheral

Donations aux musées

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

21/02/2008
Pertinence
Question n° 05140 posée par M. Jean-Noël Guérini

Situation des salariés "Familles d'accueil"

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

17/07/2008
Pertinence