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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 11959 posée par Mme Sophie Joissains
SDIS dans la réorganisation territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10239 posée par Mme Sophie Joissains
Protection des riverains
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 06181 posée par Mme Sophie Joissains
Avenir des centres de formation de musiciens intervenants à l'école
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 04942 posée par Mme Sophie Joissains
Statut des photographes institutionnels
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 04544 posée par Mme Sophie Joissains
Constructions illicites et responsabilité des maires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04342 posée par Mme Sophie Joissains
Sauvegarde de l'équilibre financier des délégations de service public
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Pertinence
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Question n° 01710 posée par Mme Sophie Joissains
Sauvegarde de l'équilibre financier des délégations de service public
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Pertinence
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Question n° 00442 posée par Mme Sophie Joissains
Constructions illicites et responsabilité des maires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00445 posée par Mme Sophie Joissains
Listes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00447 posée par Mme Sophie Joissains
Exercice du droit syndical
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence