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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 01205 posée par M. Serge Andreoni
Système de financement de la culture
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 01207 posée par M. Serge Andreoni
Prélèvement de l'État sur les fonds propres des organismes HLM
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 01210 posée par M. Serge Andreoni
Reconnaissance de la fibromyalgie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 01211 posée par M. Serge Andreoni
Application de la convention de Berne aux arrêtés ministériels en matière de chasse
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 01216 posée par M. Serge Andreoni
Remplacement du fioul domestique par le gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01217 posée par M. Serge Andreoni
Situation des centres de santé mutualistes dans les Bouches-du-Rhône
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01218 posée par M. Serge Andreoni
Évaluation des diplômes masters - vague B
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence